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Propriété et édition

Le site Vigifoncier Bretagne appartient à et est édité par la Safer Bretagne

Dénomination légale Safer Bretagne

Siège social 4 ter, rue de Luzel
22015 Saint-Brieuc Cedex

Tél.: 02 96 94 05 54
Fax: 02 96 78 95 07

Email : nheldenbergh@safer-bretagne.fr

Site internet http://www.safer.fr/safer-bretagne.asp

RCS 496 180 225 R.C.S. ST BRIEUC

Capital social 1 854 000 €

Directeur de la publication M. Jean-Paul LE LAN, directeur général délégué de la Safer Bretagne

Réalisation et hébergement

Les sites Vigifoncier ont été réalisés et sont hébergés par la société SIMALIS :

Dénomination légale SIMALIS

Siège social 70 rue de la Coquillade, Hall C
13540 Aix-en-Provence

Tél. : 04 42 54 34 24
Fax : 04 42 57 54 32

E-mail : information@simalis.net

Site internet http://www.simalis.net/

Solution web-SIG DynMAP

Propriété intellectuelle

Données cartographiques de l’IGN

Les données cartographiques portant la mention © IGN intégrées dans ce produit sont la propriété exclusive de l'Institut Géographique National (IGN IGN-France) .

  • La licence concédée à l'utilisateur des fichiers n'entraîne à son profit aucun transfert de propriété de ces données.
  • L'utilisation de ces données est strictement limitée à l'usage et aux besoins propres des utilisateurs licenciés.
  • Toute communication, même partielle, des données à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, par tout moyen et pour quelque motif que ce soit est soumise à l'accord exprès préalable de l'IGN.
  • Les données IGN ne doivent pas être extraites du produit ou utilisées sur un autre logiciel.
  • La reproduction pour diffusion à des tiers ou la commercialisation des sorties graphiques est interdite, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit.

Droit d’usage, de diffusion et de reproduction

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Correspondant CNIL de la Fédération Nationale des Safer

M. Alexandre BOURDET
FNSAFER
91, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Tél. : 01 44 69 86 31
Courriel : alexandre.bourdet@safer.fr

Page créée le 01/03/2011